LE REGLEMENT
ASSOCIATION SPORTIVE DU MENTONNAIS
CHAMPIONNAT FOOTBALL
ARTICLE 1 : Le championnat de football mentonnais est placé sous le patronage de la ville de Menton.
ARTICLE 2 : LE BUREAU DIRECTEUR
2.1 : Est élu par les présidents de chaque club. Il est chargé d’organiser le championnat et la coupe, de faire respecter la totalité du règlement approuvé lors de l’assemblée générale.
2.2 : Se doit, dans la mesure du possible, de fournir pour chaque rencontre un arbitre officiel. En cas d’impossibilité l’arbitrage sera assuré par un membre du bureau directeur, considéré comme arbitre officiel.Un Tirage au sort désignera en ultime recours l’équipe chargée de l’arbitrage.
En l’absence d’arbitres de touches officiels, chaque équipe en présence devra en fournir obligatoirement un, sauf si l’arbitre central ne le juge pas nécessaire en voulant arbitrer seul.
2.3 : Seul l’arbitre ou le président de l’ A S M est habilité à renvoyer une rencontre en cas de mauvais temps le jour de la rencontre.
Aucune rencontre ne pourra être modifiée ou annulée en dehors de la réunion qui est tous les mardi soir à 19h00.
2.4 : Se réserve le droit d’avancer ou de reporter une ou plusieurs journées de championnat et/ou de coupe pour quelque raison que ce soit.
2.5 : Encaissera la totalité des cotisations. Pour se faire, le paiement des licences s’effectuera par chèque de club lors de la remise de celles ci. Chaque licence apportée au bureau sera validée seulement si elle est accompagnée de la somme de participation dont doit s’acquitter tout licencié.
ARTICLE 3 : LES EQUIPES
3.1 : Les équipes, non mentonnaises, engagées, devront obligatoirement fournir un créneau horaire et un terrain, soit le vendredi soir, soit le samedi après-midi, soit le lundi soir.
La non présentation d’un document officiel au 15 juillet de l’année en cours émanant des villes entraînera l’exclusion du club concerné.
3.2 : Chaque joueur devra verser une somme de 45 Euros, représentant sa participation aux frais d’arbitrage, frais de bureau et toutes autres dépenses, que le comité directeur jugera nécessaire d’engager pour le bon déroulement du championnat.
3.3 : Lors du début du championnat, les équipes, en supplément du règlement des licences, devront verser un dépôt de Garantie de 100 Euros. Celui-ci servira au paiement des sanctions.
3.4 : La date limite du paiement du dépôt de garantie ainsi que des licences de l’équipe est fixée à la réunion du 10 Novembre 2010. A partir de cette date chaque équipe n’ayant pas payée sera forfait pour les matchs suivant jusqu'à quelle s’acquitte du règlement.
3.5 : Au cours du mois de décembre, chaque équipe devra s’acquitter de la somme de 40 Euros comme participation au TELETHON. Ce versement est OBLIGATOIRE. La date limite de paiement est fixé au 31 du même mois. Au-delà de cette date limite, l’équipe qui n’aura pas donné cette somme se verra ôter 2 points au classement général, et restera redevable de cette somme au plus vite avant de nouvelles sanctions.
3.6 : Les équipes engagées dans le championnat devront établir une liste minimum de 17 joueurs qui sera remise au bureau directeur, accompagnée de la photocopie de la carte nationale d’identité ( passeport, carte de séjour) pour chaque joueur certifié conforme, impérativement avant le 14 septembre 2010.
3.7 : Les équipes engagées dans le championnat devront également fournir l’attestation d’assurance de leur équipe, ainsi qu’un R.I.B, et les noms composant leur bureau avec les coordonnées respectives, impérativement avant le 15 septembre 2010.
3.8 : Chaque semaine une réunion se tient le mardi soir a 19h00 au siège de l’association situé dans la salle au premier étage de la piscine Alex JANY à Menton. Chaque club est dans l’obligation d’y assister. Afin de réduire l’absentéisme, des sanctions financières et sportives sont prévues (cf. annexe 1). Les équipes recevant sont dans l’obligation de restituer la feuille de la rencontre de la journée écoulée.
Les appels d’excuse pour absence avant la réunion sont respectueuses vis à vis de l’assemblée, mais n’enlèveront pas la sanction de l’absentéisme.
Les équipes absentes à la réunion ne seront pas informées des décisions effectuées pendant la réunion. L’équipe absente devra s’informer d’elle-même en appelant Serge ou Jean Pierre. Aucune contestation d’un manque d’information ne sera recevable en cas d’absence de l’équipe à la réunion
3.9 : En ce qui concerne les joueurs de nationalité autre que française, le dirigeant ne pourra en faire figurer que 4 sur la feuille de match.
3.10 : L’âge minimum requis est de 18 ans à la date de signature de toute licence. Toutefois, chaque équipe ne pourra avoir sur la feuille de match que 2 joueurs de moins de 22 ans. Si le joueur à ses 22 ans au cours de la saison, il sort du quota des 2 joueurs et pourra jouer normalement à partir de la date de son anniversaire.
Les joueurs de moins de 22 ans auront des licences de couleur différentes.
3.11 : Les recrutements de joueurs sont autorisés toute l’année. A partir du 01 Mars 2011, les licences seront à moitié prix.
ARTICLE 4 : LE CHAMPIONNAT ET LA COUPE
4.1 : Le championnat de football du mentonnais se déroule de Septembre à Juin.
4.2 : Coupe : Le bureau directeur se réserve le droit d’organiser une coupe du mentonnais. Des dispositions concernant cette coupe ( élimination directe, matchs aller/retour, poules…) seront prises en fonction de la disponibilité des terrains et du nombre d’équipes engagées.
Cette saison , les créneaux pour les stades étant restreint, nous organiserons la coupe sur 4 week end comme suivant :
1) 7 matchs opposant 14 équipes ( tirage au sort pour définir les matchs) .
2) Les 7 vainqueurs des premiers matchs +1 équipe tirée au sort dans les 7 équipes perdantes s’affronteront en 4 matchs tirés au sort.
3) Demi finale : les 4 vainqueurs des précédent matchs s’affronteront en demi –finale ( tirage au sort de l’ordre des matchs).
4) Finale : les 2 vainqueurs des demi-finales.
4.3 : Coupe du fair-play : Le bureau se réserve le droit d’organiser une coupe du fair-play en match d’ouverture de la coupe du mentonnais. Ce match opposera les 2 équipes qui auront le moins de point au classement anti-violence.
4.4 : Le championnat du mentonnais et les coupes, obéissent aux lois et règles de l’International Board, à l’exception des touches qui se joueront aux pieds.
Les sanctions concernant les cartons sont assujetties au même règles, à savoir pour 1 carton rouge c’est un match ferme automatiquement + décision de la commissions de discipline.
4.5 : Les rencontres débuteront impérativement aux heures prévues. Il y a un quart d’heure de retard maximum autorisé. Au-delà de ce délai, si l’équipe n’est pas en mesure de présenter 8 joueurs elle sera déclarée forfait.
4.6 : L’équipe recevant fournira le ballon du match.
4.7 : Des feuilles de match seront établies une semaine avant les rencontres et remises aux responsables d’équipes recevant. Le jour du match, ces feuilles seront complétées par les capitaines. Elles devront comporter le nom des joueurs, leur numéro de licence, leur numéro de maillot, le nom du dirigeant, du capitaine et des arbitres. Les remarques éventuelles devront figurer sur la feuille de match à l’endroit réservé a cet effet. Sur chaque feuille de match, pourront figurer 16 joueurs de chaque équipe. Les équipes auront donc 5 remplaçants. Aucun remplacement ne sera définitif : un joueur remplacé pourra de nouveau entrée sur terrain. Tous les joueurs inscrits sur la feuille de match avant le début de la rencontre pourront y prendre part. En fin de rencontre, les capitaines ou dirigeants des deux équipes procèderont à la signature de la feuille de match et l’équipe recevant devra la récupérer.
Toutes les observations et réclamations de la part d’une des 2 équipes ou de l’arbitre doivent être notées sur la feuille de match à la fin de la rencontre afin de pouvoir les traiter le jour de la réunion. Toutes contestations lors de la réunion qui n’auront pas étaient inscrites sur la feuille de match pourront ne pas être traitées par le bureau.
L’équipe recevant doit obligatoirement ramener la feuille à la réunion suivante sous peine de sanction.
4.8 : Le jour du match, l’appel des licences des deux équipes sera obligatoire de la part de l’arbitre. Toute non-présentation des licences en début de rencontre entraînera une perte de trois points sur le plan anti-violence de l’équipe ou des équipes incriminées.
4.9 : Conformité sur la feuille de match de la numérotation des maillots par rapport aux joueurs. Toute équipe doit avoir un jeu de maillot de 16 numéros ( 1 pour chaque joueur) . Tout non-respect de cet article sera sanctionné d’un point sur le plan anti-violence.
4.10 : L’exclusion temporaire est maintenue : Tout joueur recevant un avertissement sera exclu du terrain pour une durée de 5 minutes, indépendamment de l’amende assortie à cette sanction. Tout récidivant au cours de la même partie recevra alors un carton et regagnera les vestiaires. Il est entendu qu’un joueur exclu ne pourra être remplacé.
4.11 : Chaque rencontre donnera droit à :
quatre points pour un match gagné
deux points pour un match nul
un point pour une défaite
zéro point pour un forfait ou une fraude
4.12 : En cas de fraude dûment constaté, l ‘équipe fautive perdra le bénéfice du résultat, ne marquera aucun point, sera sanctionné, et sera exclue du championnat en cas de récidive sans remboursement des sommes versées en début de saison.
4.13 : En cas de forfait l’équipe ne marquera aucun point. Au bout du troisième forfait elle sera exclue du championnat.
4.14 : Dans le cas où, au cours d’un match, une équipe ou les deux, déciderait de quitter le terrain et le quittent effectivement, l’arbitre se devra d’arrêter le match sur l’instant. L’équipe ou les deux équipes fautives perdront le bénéfice du résultat, ne marqueront aucun point, seront sanctionnées, et seront exclues du championnat en cas de récidive. Il n’y aura pas de remboursement des sommes versées en début de saison.
4.15 : En fin de saison pour départager deux équipes au classement du championnat, sera pris en compte :
1- Le goal average général
2- La meilleure attaque
3- Le goal average des confrontations directes
4- Le classement au plan anti-violence
4.16 : En fin de saison pour départager deux équipes au classement du fair-play, sera pris en compte :
1- le moins de cartons rouge
2- le moins d’absence aux réunions
3- le meilleur classement au championnat
5.1 : Les joueurs ne pourront jouer avec une double licence FFF. Ceci ne s’applique pas pour les joueurs vétérans de + de 35 ans.
Les Joueurs FSGT sont acceptés
5.2 : Toute équipe qui aurait été contrôlée avec une ou plusieurs licences FFF d’un joueur qui n’est pas vétérans ( moins de 35 ans) sera sanctionnée par la perte des points acquis lors des matchs joués en championnat avec ce licencié frauduleux, et ne pourra, sauf avis contraire du bureau directeur, participer à la coupe.
5.3 : Tout tacle volontaire ou non, dangereux ou non, sur l’adversaire est
- INTERDIT -
Au niveau du jeu il sera sanctionné par un coup-franc Direct, sous réserve de la règle de l’avantage.
La sanction d’un carton jaune sera à l’appréciation de l’arbitre.
5.4 : Le plan Anti-violence est maintenu. Le montant des différentes amendes et le barème concernant le plan sus nommé sont joints en annexe 2.
Lorsqu’une équipe atteint 15 points anti-violence, elle se verra ôter 2 points au classement général, et cela à chaque tranche de 15 points.
Le classement des points fair-play s’arrête à la fin du championnat et avant les finales de coupes. Les cartons pris pendant les 2 finales de coupes ( fair-play et JC Guibal) seront assujettis aux amendes mais pas de décompte sur le classement.
5.5 : Les joueurs se présenteront sur le terrain dans une tenue uniforme, conforme aux couleurs de l’équipe. Les survêtements et tous crampons vissés sont strictement interdits, les collants étant quant à eux tolérés par temps froid. Les gardiens de but pourront porter un pantalon de survêtement. Les remplaçants porteront obligatoirement une veste de survêtement de couleur différente lorsqu’ils seront sur le banc de touche.
Dans le cas où deux équipes auraient des maillots de couleur identique, c’est l ‘équipe recevant qui changera de tenue ( il est recommandé d’évoquer ce problème avec les futurs adversaires lors des réunions).
ARTICLE 6 : LA COMMISSION DE DISCIPLINE
6.1 : La commission de discipline sera la seule à prendre les sanctions.
6.2 : Seuls les membres de la commission de discipline ont vocation de statuer des faits de discipline dans le championnat et dans la coupe en cours.
6.3 : Tout appel de sanction jugé recevable, devra être formulé par écrit dans un délai de huit jours par le ou les intéressés.
6.4 : La commission est habilitée à statuer sur tous les faits de discipline relevant du championnat et de la coupe de l’ Association Sportive du Mentonnais. A ce titre, elle se réserve le droit d’étudier tous les faits nouveaux de discipline et d’y inclure quelques barèmes nouveaux au regard des faits incriminés.
ANNEXE 1 AU REGLEMENT
SAISON 2010 – 2011
Absences
aux réunions : première absence pas de sanction
2 et 3 absences 5 euros par absence et 2 point fair-play
4 et 5 absences 10 euros par absence et 1 point en moins au classement général.
Au delà, chaque nouvelle absence entraînera 20 euros d’amende, ainsi qu’un retrait de 2 points au classement général par absence.
Avertissements :
carton jaune 5 euros et 1 point fair-play
Exclusion 10 euros et 3 points fair-play(les 2
jaunes inclus)
Expulsion 10 euros et 5 points fair-play
Feuille de match : en cas de non-restitution par l’équipe recevant :
- si le dirigeant est présent : 2 points au fair-play
- si le dirigeant est absent : la sanction de l'absence à la réunion s'applique mais il devra tout de même
la ramener lors de sa prochaine présence, sous peine de 2 points au Fair-play.
Forfait :
Sur le terrain 50 euros d’amende + 5 points au fair-play
2e forfait 100 euros d’amende + 5
points au fair-play
3e forfait 150 euros et radiation de
l’équipe sans remboursement des sommes versées
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TOUTE EQUIPE PRENANT PART AU CHAMPIONNAT DU FOOTBALL MENTONNAIS
AURA PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LE PRESENT REGLEMENT